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Marques déposées par Françoise TORTIGET
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COMULYS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMULYS
Françoise TORTIGET, Agissant pour le compte de la société "COMULYS" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3763959
Date de dépôt :
04/09/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/09/2020
COMULYS de Françoise TORTIGET

Présentation de la marque COMULYS

Déposée par voie électronique le 4 septembre 2010 par Françoise TORTIGET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COMULYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-38 du 24 septembre 2010.

Le déposant est Françoise TORTIGET, Agissant pour le compte de la société "COMULYS" en cours de formation domicilié(e) 67 avenue d'argenteuil - 92600 - ASNIERES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Françoise TORTIGET domicilié(e) 67 avenue d'argenteuil - 92600 - ASNIERES - France.

La marque COMULYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3763959.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMULYS est expirée depuis le 4 septembre 2020.

Françoise TORTIGET a également déposé les autres marques suivantes : Mes secrets de voyage


Françoise TORTIGET, Agissant pour le compte de la société "COMULYS" en cours de formation - 67 avenue d'argenteuil - 92600 - ASNIERES - France


Françoise TORTIGET - 67 avenue d'argenteuil - 92600 - ASNIERES - France


Publication - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-38

Enregistrement sans modification - Publication le 21 janv. 2011 au BOPI 2011-03

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